PASSAGE DU GEOMETRE DU CADASTRE DANS LA COMMUNE

AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS

Les propriétaires fonciers sont informés que Melle RIGAULT Maryse, agent du Cadastre sera de passage en commune du 20 avril au 4 mai 2012 afin de procéder aux mises à jour annuelles de la documentation cadastrale et à la tenue à jour du plan cadastral.

Dans ce cadre, il sera amené à se déplacer sur l'ensemble du territoire communal et à prendre contact avec les administrés.

 

AVIS

MISE A DISPOSITION DU PUBLIC D'UNE NOTICE DE PORTER A CONNAISSANCE D'UN DOSSIER CONCERNANT LA MAJORATION DU COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS SOUS CONDITION DE PERFORMANCE ENERGETIQUE OU ENVIRONNEMENTALE POUR LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS

Conformément à l'article L 123-13 du Code de l'Urbanisme, préalablement au vote du conseil municipal, il est porté à la connaissance du public le projet de majoration du coefficient d'occupation des sols pour la réalisation de constructions satisfaisant des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d'équipements performants de production d'énergie renouvelable. Le dossier est consultable, pendant un mois, à compter du 27 mars 2012, en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture au public :

• Mardi 8h-12h
• Mercredi 8h-12h & 13h-16h
• Jeudi 13h-18h

Un registre est mis à disposition afin de recueillir les observations du public.

LA NOTICE ET LES PIECES COMPLEMENTAIRES SONT A CONSULTER EN MAIRIE

INTERDICTION D'EMPLOI DU FEU

PROLONGATION DE LA PERIODE D'INTERDICTION DU FEU JUSQU'AU LUNDI 9 AVRIL INCLUS

ARRETE PREFECTORAL N° 2012044-0003

Relatif à l'instauration d'une période d'interdiction d'emploi du feu pour prévenir les incendies de forêts

Vu le code forestier, notamment les articles L.321-1 à L.323-2, R.321-1 à R.322-9 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2215-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment les articles R.15, R.21 à R.26, R.27, R.30, R.40 et R.49 à R.49-8 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2002-679 du 29 avril 2002 relatif à la défense et à la lutte contre l'incendie et modifiant le code forestier ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2010-117-5 du 27 avril 2010 relatif à l'emploi du feu ;

Considérant que les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations et reboisements du département du Gard sont exposés à l'aléa incendie de forêt et qu'il convient de réglementer l'usage du feu ;

Considérant que le risque incendie de forêt demeure très important sur le département en cette période hivernale en raison de l'absence de précipitations notables depuis le début d'année et de la présence d'un vent important ;

Considérant l'état de dessèchement constaté de la végétation et du volume important de biomasse combustible ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;

ARRETE

Article 1er : Dispositions applicables au public : il est interdit en tout temps à toutes les personnes autres que les propriétaires et leurs ayants droit, de fumer, de porter ou d'allumer du feu à l'intérieur et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations et reboisements. Il est également interdit aux usagers circulant sur les voies publiques traversant ces terrains de fumer ou de jeter des objets brûlants.

Article 2 : Dispositions applicables aux propriétaires ou ayants droit : l'interdiction de fumer, de porter ou d'allumer du feu à l'intérieur et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois, landes, maquis, garrigues, plantations et reboisements, prévue par l'arrêté préfectoral n°2010-117-5 du 27 avril 2010 relatif à l'emploi du feu de chaque année est instaurée à titre exceptionnel pour la période allant :

du 14 février au 26 février inclus.

Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'emploi du feu dans des foyers spécialement aménagés attenant aux habitations.

Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le Sous-Préfet d'Alès, la sous-Préfète du Vigan, le Président du Conseil Général, les Maires concernés, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le chef de la garderie départementalede l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Gard, les directeurs départementaux de la sécurité publique du Gard, du Vaucluse, et les Bouches du Rhône, le Chef de l'Agence interdépartementale de l'Office National des Forêts du Gard et de l'Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché dans les mairies des communes concernées et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.