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07 mars 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2012

 

 

Convoqués : 8

Présents : 7 - Mr CLENET rejoint la séance à 20h25

Absent : 1     Mme DUGAS

 

Monsieur le Maire ouvre la séance à  20h10

 

Désignation d'un secrétaire de séance : Mr BOUCARUT.

Monsieur le maire demande au conseil de rajouter un point à l'ordre du jour concernant la situation faite aux Réseaux d'Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté (RASED). Demande acceptée à l'unanimité.

 

 

ORDRE DU JOUR

•1-                  Affaires scolaires - réunion du conseil d'école du 01 mars 2012

 

En préambule, Mr le Maire informe le conseil que l'ouverture de la troisième classe à la rentrée 2012 est à présent proposée par l'inspecteur d'académie.

                L'effectif total prévu est de 60 enfants.

                Au vu de la fréquentation actuelle de la cantine, la fourchette haute pourrait atteindre 50 enfants l'année prochaine, la présence de 2 salariées pourrait alors s'avérer insuffisante. Une vigilance sera apportée sur  l'effectif présent sur le temps méridien à la rentrée.

 

•2-            Cadre de vie - Urbanisme

 

2-1   Etude traversée du village

Mr le maire informe le conseil que c'est le cabinet Chivas qui a été retenu pour mener l'étude. La consultation est prévue sur l'année 2012 pour des travaux en 2013. La population sera associée à cette réflexion.

2-2  Actualité du droit de l'urbanisme

Mr le maire apporte des précisions sur les derniers textes en vigueur depuis le 1er mars en la matière.

2-3  Majoration du coefficient d'occupation du sol sous condition de performance énergétique ou environnementale

Le conseil municipal adopte à l'unanimité la proposition de délibération qui porte le COS à 0.14 pour les constructions neuves répondant aux conditions requises.

 

•3-                  Finances

 

3-1   Redevance occupation domaine public-France Télécom

Le conseil municipal adopte à l'unanimité la redevance à réclamer à France Télécom au titre de l'année 2012 pour un montant de 250€.

3-2   Autorisation budgétaire avant vote du budget

Le conseil municipal autorise à l'unanimité Mr le maire à liquider et mandater les dépenses d'investissement dans les limites du prévues avant le vote du budget primitif 2012.

 

•4-                  Personnel.

 

4-1   Point de situation

Mr le maire informe le conseil que l'arrêt de travail  de Jean Marc  est prolongé jusqu'au 17 avril.

Michel est toujours présent.

4-2   Avancement de grade

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le taux de 100% pour la procédure d'avancement au grade d'Adjoint Administratif 1ère classe dans la collectivité.

4-3  Régime indemnitaire

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le régime indemnitaire du grade d'Adjoint Administratif 1ère classe dans la collectivité.

 4-4  Travaux

Un point sur les travaux en cours dans la commune est présenté. L'installation de bac à fleurs devant la mairie sera poursuivie. Mr Clenet propose de rénover le jardin d'enfants, Mr le maire envisage de l'étoffer en équipements.

 

•5-                  Elections présidentielles des 22 avril et 6 mai 2012

 

Le planning de la tenue du bureau de vote est élaboré.

 

•6-                   Syndicats Intercommunaux

 

Le compte rendu des réunions des syndicats intercommunaux est présenté aux membres du conseil municipal.

 

•7-                  Communauté de Commune

 

7-1  Colloque du 28 janvier 2012

Les conseillers communautaires présentent aux membres du conseil municipal le compte rendu du colloque de Comps sur l'intercommunalité renforcée autour de 3 grands axes :

Développement économique, politique de l'Habitat et d'Aménagement du territoire, services aux personnes et cadre de vie.

7-2 Conseil communautaire : comptes-rendus de réunion

Les conseillers communautaires présentent aux membres du conseil municipal le compte rendu du dernier conseil communautaire.

7-3  Avis sur l'arrêté préfectoral portant modification du périmètre du territoire           

Le conseil municipal donne un avis favorable à la majorité (5 voix pour, 1 abstention  Mme Limouche, 1 voix contre Mr Boucarut) à l'arrêté préfectoral relatif au projet de modification du périmètre de la Communauté de Communes du Pont du Gard étendu à la commune de Domazan.

    7-4  Travaux des commissions

Les travaux des commissions de la CCPG sont présentés aux membres du conseil.

 

•8-      Maintien des RASED dans le département du Gard

 

Le conseil municipal demande à l'unanimité le maintien des postes dans le Gard afin que les élèves en difficulté puissent continuer à avoir recours à un dispositif d'aide.

 

Questions diverses

Sont abordées : La soirée bibliothèque du 09 mars, le courrier de remerciement de la maison des parents, le loto de l'APEA du 11 mars, la réunion des Boissetiers du 16 mars, l'ouverture de la saladerie pour Paques

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h30  

Carte des communes

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Carte des communes Aramon Argilliers Castillon-du-Gard Collias Comps Estézargues Fournès Meynes Montfrin Pouzilhac Remoulins Saint-Bonnet du Gard Saint-Hilaire d'Ozilhan Théziers Valliguières Vers-P
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