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11 janvier 2011

Compte rendu du Conseil Municipal du 11/01/2011

Convoqués : 9

Présents : 8

Absents/Excusés  : 1 (Mme DUGAS Fabienne arrivée à 20h30)

Mr le maire ouvre la séance à 20h10

 - Désignation du Secrétaire de séance : Mr BOUCARUT Laurent

 

- Ajout de 2 points à l'ordre du jour

  • Assurance pour risques sanitaires (renouvellement contrat)
  • Prise en charge des frais de repas du personnel communal en formation

1) Délibération du Conseil Municipal sur l'extension de carrière (Enquête Publique)

  • Avis transformé en délibération afin d'attirer l'attention de la Préfecture sur l'accroissement du nombre de poids lours transitant par la commune suite à cette extension.
  • Le Conseil Municipal s'interroge sur la position des Bâtiments de France quand au passage à proximité d'un site classé (Château) et des nuisances déjà constatées (fissure).
  • Mr le Maire précise qu'on est devant un état de fait qui l'emporte sur le droit.
  • Mr le Maire donne également copie du courrier adressé au Maire de Vers Pont du Gard concernant l'étude d'une desserte des carrières.

Opposition : 0          Absentention : 0        Adopté à l'unanimité : 9

 

2) Demande de subventions au titre des amendes de Police à solliciter avant le 15 janvier 2011, afin de financer la phase 1 de la tranche 1

Opposition : 0      Absentention : 0         Adopté à l'unanimité : 9

- Bien sans maître : Compromis signé par le mieux-disant (Prêt + Permis)

 

3)

3-1 Travaux : Accueil d'un jeune en Bac Pro à l'occasion d'un stage

3-2 Risques sanitaires : adopté à l'unanimité

3-3 Frais de repas ; adopté à l'unanimité

 

4) Syndicats : Eau potable

  •  baisse de l'eau de 8%
  • Schéma directeur de travaux / état du réseau

5) Communauté de Communes

  • Cinéma mardi 1er mars 2011 à 20h30
  • Loto dimanche 20 février 2011

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

 

Carte des communes

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