COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2011

Convoqués : 9

Présents :7

Absent/Excusés :  2 - Mr ALZOUNIES a donné procuration à Mme LIMOUCHE

                                         Mr DURAND  a donné procuration à Mr ROUX       

Monsieur le Maire ouvre la séance à  20h40

Désignation d'un secrétaire de séance : Mr BOUCARUT

ORDRE DU JOUR

•1-                  Affaires scolaires

• v Un point est fait sur l'effectif prévu à la rentrée de Septembre: 48 élèves inscrits. L'effectif actuel ne permet pas d'envisager l'ouverture d'une 3^ème classe.
• v Sur l'année scolaire 2010/2011, 2524 repas ont été commandés soit une augmentation de 18% par rapport à l'année 2009/2010.
• v Concernant la reprise du plafond de certains espaces de l'école, le peintre est intervenu et les travaux sont à présent terminés.

 •2-                  Finances

 2-1  L a décision modificative N°1  suite à la vente du bien sans maître est adoptée à l'unanimité.

2-2  La proposition de répartition de la subvention Du Fonds Départemental d'Equipement au titre du contrat territorial 2009/2011 est adoptée à l'unanimité.

2-3 Mr le maire présente aux membres du conseil municipal la Réforme sur la fiscalité de l'aménagement qui rentrera en vigueur au 01 Mars 2012. A cette date, la Taxe d'aménagement (TA) remplacera la Taxe Locale d'Equipement (TLE). Le conseil municipal devra en fixer le taux avant le 30 Novembre 2011. Le Budget 2012 sera impacté par cette réforme. 

 •3-                  Travaux-Chemin-Voirie

• v Un 3ème devis est présenté pour la réfection des chemins communaux. C'est l'entreprise Galizzi qui est retenu pour un montant de 25.000€.
• v Mr le Maire informe les membres du conseil municipal qu'une rencontre est prévue avec les services du Conseil Général pour les travaux de voirie.

 •4-                  Contrat d'assurance pour le personnel communal

 Le conseil municipal adopte à l'unanimité la proposition de souscription  auprès de la société AXA du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'un contrat d'assurance statutaire du personnel communal.

 •5-                  Point de situation sur la chasse sur le territoire communal.

Mr Grousset propose qu'à l'occasion du renouvellement au 31 Décembre 2011 du bail de la société intercommunale de chasse, la commune prenne en régie la vente de cartes pour autoriser la chasse sur les bois communaux.

Mr le Maire propose de rencontrer les responsables de la société afin d'entendre leur position et leurs arguments.

Mr Clenet s'inquiète du fait  que la société intercommunale qui existe depuis plus de 50 ans ne puisse perdurer.

 •6-                  Fête votive 2011

 Monsieur le Maire attire l'attention du conseil municipal sur la décision du comité des fêtes de ne pas vendre d'alcool fort cette année et salue cette initiative.

 •7-                  Projet d'activité

 Mr le Maire présente aux membres du conseil le projet de création d'une activité commerciale type « saladerie » «  dans la maison jouxtant la mairie.

 •8-                  Syndicats Intercommunaux

 Le conseil municipal émet à l'unanimité un avis favorable sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale concernant les compétence Adduction Eau Potable et Electricité.

 •9-                  Communauté de Commune

 Le compte rendu  du conseil communautaire et des travaux des commissions sont présentés aux membres du conseil municipal.

 •10-              Intercommunalité

 Un point sur l'avancement du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale est présenté.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h00