COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 septembre 2011

Convoqués : 9

Présents : 9

Absent/Excusés : 0

Monsieur le Maire ouvre la séance à  20h10

Monsieur le maire précise que le conseil se tient dans la salle du bas de la mairie pour permettre à Monsieur Alzouniès d'être présent.

Désignation d'un secrétaire de séance : Mr BOUCARUT

ORDRE DU JOUR

•1-                  Affaires scolaires

• L'effectif de la rentrée de Septembre n'a pas permis l'ouverture d'une 3^ème classe. Mais toutefois une enseignante supplémentaire est présente à mi-temps au moins jusqu'en Décembre.
• Concernant le collège, 27 enfants d'Argilliers sont scolarisés cette année à Remoulins.
• Mme Crouzier fait remarquer qu'il existe des difficultés pour les enfants à repérer facilement certains jours la ligne de bus d'Argilliers au départ du Collège.

•2-            Travaux-Chemin-Voirie

•  La réfection des chemins communaux a commencé.
•  Pour les travaux de sécurisation, il n'y a pas de possibilité de mobiliser des fonds par les amendes de police.
•  Sur les 3 points envisagés pour la sécurisation , 2 sont retenus: L'entrée du village côté Vers où un plateau surélevé sera créé. Le carrefour de l'école où un coussin berlinois sera posé sur la chaussée.

•3-                  Finances

3-1         Redevance d'occupation du domaine public par France Telecom

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le montant de la redevance à réclamer à France Telecom soit 238€

3-2         Budget assainissement : Décision modificative

Le conseil municipal adopte à l'unanimité la décision modificative N°1 du budget d'assainissement

Recette : Subventions d'exploitation : 600€

Dépense : Charges financières et générales : 600€

3-3         Don pour la bibliothèque

Le conseil municipal accepte à l'unanimité le don, au bénéfice de la bibliothèque, de 500€ de Mme MICHALSKI-LEROY lié à la récupération suite à un décès  de livres d'enseignement destinés dans un premier temps à la bibliothèque mais non utilisés et utilisables.

3-4         Ligne de trésorerie

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le renouvellement d'une ligne de trésorerie  de 100 000€ destinée à faciliter l'exécution budgétaire.

3-5         Le conseil municipal ne souhaite pas exonérer de taxe foncière non bâti les agriculteurs.

3-6         Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil qu'il conviendra avant le 30 Novembre de fixer le taux de  la nouvelle taxe d'aménagement.

•4-                  Autre.

4-1         Mr le maire indique qu'en l'absence de précision, la convention entre la mairie et la  DDTM concernant l'administration du droit des sols est toujours en attente.

4-2         Le conseil municipal émet le vœu que l'état rétablisse le taux de 1%de la masse salariale pour la formation des agents communaux par le CNFPT.

4-3         Mr le maire propose de résilier au 31 Décembre le bail actuel avec la société de chasse et de le reconduire avec des amendements.

4-4         Le conseil municipal approuve à la majorité (1 contre, Mr Grousset- 2 abstentions, Mme Dugas, Mr Alzouniès)  l'adhésion de la commune à la Fédération Nationale des Communes Forestières.

•5-                  Personnel

•  Après le refus du SICTOMU, Mr le maire informe le conseil que Bastien a été accueilli par le Haras d'Uzès.
•  Mr la maire informe le conseil que Farid va travailler 35 heures les 15 prochains jours sur le contrat de Jean Marc.

•6-                  Syndicats Intercommunaux

Le compte rendu des réunions des syndicats intercommunaux est présenté aux membres du conseil municipal.

•7-                  Communauté de Commune

7-1         Le conseil municipal se prononce à l'unanimité contre la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pont du Gard afin de mettre en place un service de nettoyage mécanique des rues des communes du territoire.

                Le conseil municipal se prononce à l'unanimité pour la régularisation des statuts de la CCPG permettant la création et la gestion d'un Centre Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

7-2         Le compte rendu du dernier conseil communautaire du 26 septembre est présenté aux membres du conseil

7-3         Les travaux des commissions de la CCPG sont présentés aux membres du conseil

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h50