COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011

Convoqués : 9

Présents : 6

Absent/Excusés : 3     Mme DUGAS

                                        Mr CLENET a donné procuration à Mr BOUCARUT

                                        Mr DURAND  a donné procuration à Mr ROUX       

Monsieur le Maire ouvre la séance à  20h08

Désignation d'un secrétaire de séance : Mr BOUCARUT.

Monsieur le maire demande au conseil de rajouter un point à l'ordre du jour concernant le droit de plantation de vignes. Demande acceptée à l'unanimité.

Mr Alzouniès souhaite rajouter à l'ordre du jour un point sur le courrier transmis par la Mairie aux habitants concernant l'association des Boissetiers. Un échange a lieu au terme duquel il est acté qu'une réunion sera organisée avec l'ensemble des conseillers qui le souhaitent et les membres de l'association des Boissetiers.

ORDRE DU JOUR

•1-                  Affaires scolaires

1-1  Conseil d'école du 03 novembre 2011

Mr Boucarut présente le Compte Rendu du conseil d'école. Il fait par aux membres du conseil municipal du souhait des parents d'élèves de mettre en place une aide aux devoirs dans la commune. Une réunion de la commission école associée aux représentants des parents et membres du bureau de l'APEA sera organisée prochainement afin d'en définir les modalités.

1-2  Effectifs prévisionnels 2012-2013

Mr le maire fait part aux conseillers du courrier transmis à l'Inspecteur d'Académie concernant le tableau prévisionnel des effectifs à la rentrée scolaire 2012. Les chiffres actuels font état de 53 élèves inscrits sans tenir compte du solde migratoire sur la commune qui pourrait accroitre ce nombre. L'ouverture d'une 3^ème classe est à ce jour envisageable.

•2-            Finances

2-1   Budget commune : Décisions modificatives

•  Le conseil municipal adopte à l'unanimité la décision modificative N°2 du budget communal-investissement

Recette : Subventions d'investissement : 5500€

Recette : Opérations d'ordre : 1500€

Dépense : Immobilisations corporelles : 7000€

•  Le conseil municipal adopte à l'unanimité la décision modificative N°3 du budget communal-fonctionnement concernant le remplacement du personnel non titulaire à l'école et suite à l'arrêt maladie de Jean Marc

2-2  Réforme fiscalité de l'aménagement : Taux Taxe d'aménagement

                Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'instituer le taux de 5% sur l'ensemble du territoire communal.

7 Pour

1 Contre - Mr Alzounies

•3-                  Travaux-Chemins et voirie : Point de situation

Les travaux de sécurisation de la RD3 ( Plateau surélevé et coussin berlinois ) débuteront le Mercredi 23 Novembre.

•4-                  Contrat d'assurance des risques statutaires : Taux de contribution.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer le taux de contribution à 0,25% de la masse salariale.

•5-                  Cadeau aux ainés

La remise du colis aux ainés aura lieu le Samedi 17 Décembre à 11h00 à la salle plurivalente. Les colis seront commandés auprès du Caveau du Pont Du Gard

•6-                  Syndicats Intercommunaux

Le compte rendu des réunions des syndicats intercommunaux est présenté aux membres du conseil municipal.

•7-                  Communauté de Commune

7-1  Conseil communautaire du 20 Octobre

                Les conseillers communautaires présentent aux membres du conseil municipal le projet de Village de Marque sur la zone de Fournès et le développement économique envisagé autour.

7-2  Travaux des commissions  

                Les travaux des commissions de la CCPG sont présentés aux membres du conseil notamment la commission Culture qui proposera en Mai & Juin 2 spectacles à Argilliers.

•8-            Intercommunalité

Un point d'étape sur la réforme de l'intercommunalité et du travail de la CDCI est présenté.

•9-      Droit de Plantation de vignes

A l'initiative de l'Association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin(ANEV), le conseil municipal à l'unanimité approuve  la démarche s'opposant à la  libéralisation des droits de plantation de vignes sur l'ensemble du territoire de l'Union Européenne.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h30