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17 décembre 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2012

 

Convoqués : 8

Présents : 6 

Absent : 2     Mme DUGAS

                       Mr DURAND procuration donnée à Mr Roux

 

 

Monsieur le Maire ouvre la séance à  18h30.

Désignation d'un secrétaire de séance : Mr BOUCARUT.

 

ORDRE DU JOUR

 

1-                  Affaires scolaires

 

Mr Boucarut présente aux conseillers un point de situation sur le service de mise aux devoirs.

Au vu de la fréquentation, il est décidé de poursuivre le service sur les premiers mois de l'année 2013 avec information aux parents par courrier.

 

Après en avoir débattu, le conseil municipal se prononce à l'unanimité pour le report de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée de Septembre 2014.

 

 

2-                  Finances :

 

Les décisions modificatives suivantes sont adoptées à l'unanimité :

Budget Assainissement  

DM N°1 : Dotation aux amortissements : 100€

 

Budget Commune

DM N°3 : Virement de crédit : 1200€

DM N°4 : Virement de crédit : 1400€

DM N°5 : Crédits supplémentaires : 3309.36€

DM N°6 : Crédits supplémentaires : 1609.36€

DM N°7 : Dégrèvement taxes foncières : 385€

 

 

3-                  Syndicats Intercommunaux

 

Le compte rendu des réunions des syndicats intercommunaux est présenté aux membres du conseil municipal.

 

4-                   Communauté de Commune

 

Le compte rendu du dernier conseil communautaire et les travaux des commissions de la CCPG sont présentés aux membres du conseil.

 

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h00  

 

Carte des communes

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