compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2013

Convoqués : 8

Présents : 7  Mr CLENET rejoint la séance à 21h35

Excusée : 1     Mme DUGAS procuration donnée à Mme LIMOUCHE

Monsieur le Maire ouvre la séance à  21h05.

Désignation d'un secrétaire de séance : Mr BOUCARUT.

ORDRE DU JOUR

1-                  Affaires Scolaires

1-1  Réunion du conseil d'école du 21 février 2013

Mr Boucarut présente aux conseillers le compte rendu du conseil d'école du 21 février 2013.

1-2  Réforme des rythmes scolaires (DELIBERATION N°8)

Mr le Maire expose le principe de la réforme et rappelle que le conseil d'école, en accord avec les parents et la commune ont convenu qu'il manquait des informations essentielles à l'organisation de la réforme pour la rentrée 2013 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de solliciter une dérogation pour reporter à la rentrée 2014 la mise en œuvre de la réforme sur les rythmes scolaires

2-                  Finances :

2-1 Ouverture ligne de crédit (DELIBERATION N°9)

Le conseil municipal décide à l'unanimité de demander l'ouverture dune ligne de trésorerie à court terme d'un montant de 100 000 € destinée à faciliter l'exécution budgétaire.

2-2 Amortissement des subventions d'investissement (DELIBERATION N°10)

Le conseil municipal décide à l'unanimité que la durée d'amortissement des subventions d'investissement reçues pour la réalisation du réseau d'assainissement collectif de la commune soit de 25 ans. Les crédits correspondants à cette  décision seront inscrits au budget de l'année 2013.

2-3 Redevance d'occupation du domaine public par France Telecom (DELIBERATION N°7)

A l'unanimité, le conseil municipal arrête la redevance à réclamer à France Télécom au titre  de l'année 2013 à 258 €. Cette redevance est perçue pour l'implantation sur le périmètre communal d'artère aérienne et en sous sol ainsi que pour les installations au sol.

3-                  Syndicats Intercommunaux

Le compte rendu des réunions des syndicats intercommunaux (SICTOMU & SIAEP)  est présenté aux membres du conseil municipal.

4-      Communauté de Commune du Pont du Gard

4-1 Réunion du 25 février 2013

Le compte rendu du dernier conseil communautaire est présenté aux membres du conseil

4-2 Travaux des commissions

Les travaux des commissions de la CCPG sont présentés aux membres du conseil.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h30