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14 mars 2013

compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2013

 

 

 

 

Convoqués : 8

Présents : 7  Mr CLENET rejoint la séance à 21h35

Excusée : 1     Mme DUGAS procuration donnée à Mme LIMOUCHE

 

 

Monsieur le Maire ouvre la séance à  21h05.

Désignation d'un secrétaire de séance : Mr BOUCARUT.

 

ORDRE DU JOUR

 

1-                  Affaires Scolaires

 

1-1  Réunion du conseil d'école du 21 février 2013

 

Mr Boucarut présente aux conseillers le compte rendu du conseil d'école du 21 février 2013.

 

1-2  Réforme des rythmes scolaires (DELIBERATION N°8)

 

Mr le Maire expose le principe de la réforme et rappelle que le conseil d'école, en accord avec les parents et la commune ont convenu qu'il manquait des informations essentielles à l'organisation de la réforme pour la rentrée 2013 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de solliciter une dérogation pour reporter à la rentrée 2014 la mise en œuvre de la réforme sur les rythmes scolaires

 

2-                  Finances :

 

2-1 Ouverture ligne de crédit (DELIBERATION N°9)

 

Le conseil municipal décide à l'unanimité de demander l'ouverture dune ligne de trésorerie à court terme d'un montant de 100 000 € destinée à faciliter l'exécution budgétaire.

 

2-2 Amortissement des subventions d'investissement (DELIBERATION N°10)

 

Le conseil municipal décide à l'unanimité que la durée d'amortissement des subventions d'investissement reçues pour la réalisation du réseau d'assainissement collectif de la commune soit de 25 ans. Les crédits correspondants à cette  décision seront inscrits au budget de l'année 2013.

 

 

2-3 Redevance d'occupation du domaine public par France Telecom (DELIBERATION N°7)

 

A l'unanimité, le conseil municipal arrête la redevance à réclamer à France Télécom au titre  de l'année 2013 à 258 €. Cette redevance est perçue pour l'implantation sur le périmètre communal d'artère aérienne et en sous sol ainsi que pour les installations au sol.

 

3-                  Syndicats Intercommunaux

 

Le compte rendu des réunions des syndicats intercommunaux (SICTOMU & SIAEP)  est présenté aux membres du conseil municipal.

4-      Communauté de Commune du Pont du Gard

4-1 Réunion du 25 février 2013

Le compte rendu du dernier conseil communautaire est présenté aux membres du conseil

 

4-2 Travaux des commissions

 

Les travaux des commissions de la CCPG sont présentés aux membres du conseil.

 

 

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h30  

 

Carte des communes

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