Convoqués : 8
Présents : 7 Mr CLENET rejoint la séance à 21h35
Excusée : 1 Mme DUGAS procuration donnée à Mme LIMOUCHE
Monsieur le Maire ouvre la séance à 21h05.
Désignation d'un secrétaire de séance : Mr BOUCARUT.
ORDRE DU JOUR
1- Affaires Scolaires
1-1 Réunion du conseil d'école du 21 février 2013
Mr Boucarut présente aux conseillers le compte rendu du conseil d'école du 21 février 2013.
1-2 Réforme des rythmes scolaires (DELIBERATION N°8)
Mr le Maire expose le principe de la réforme et rappelle que le conseil d'école, en accord avec les parents et la commune ont convenu qu'il manquait des informations essentielles à l'organisation de la réforme pour la rentrée 2013 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de solliciter une dérogation pour reporter à la rentrée 2014 la mise en œuvre de la réforme sur les rythmes scolaires
2- Finances :
2-1 Ouverture ligne de crédit (DELIBERATION N°9)
Le conseil municipal décide à l'unanimité de demander l'ouverture dune ligne de trésorerie à court terme d'un montant de 100 000 € destinée à faciliter l'exécution budgétaire.
2-2 Amortissement des subventions d'investissement (DELIBERATION N°10)
Le conseil municipal décide à l'unanimité que la durée d'amortissement des subventions d'investissement reçues pour la réalisation du réseau d'assainissement collectif de la commune soit de 25 ans. Les crédits correspondants à cette décision seront inscrits au budget de l'année 2013.
2-3 Redevance d'occupation du domaine public par France Telecom (DELIBERATION N°7)
A l'unanimité, le conseil municipal arrête la redevance à réclamer à France Télécom au titre de l'année 2013 à 258 €. Cette redevance est perçue pour l'implantation sur le périmètre communal d'artère aérienne et en sous sol ainsi que pour les installations au sol.
3- Syndicats Intercommunaux
Le compte rendu des réunions des syndicats intercommunaux (SICTOMU & SIAEP) est présenté aux membres du conseil municipal.
4- Communauté de Commune du Pont du Gard
4-1 Réunion du 25 février 2013
Le compte rendu du dernier conseil communautaire est présenté aux membres du conseil
4-2 Travaux des commissions
Les travaux des commissions de la CCPG sont présentés aux membres du conseil.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h30