Convoqués : 8
Présents : 6
Absent : 2 - Mme DUGAS procuration donnée à Mme LIMOUCHE
Mr DURAND procuration donnée à Mr BOUCARUT
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h10
Désignation d'un secrétaire de séance : Mr BOUCARUT.
Mr le Maire propose de rajouter un point à l'ordre du jour : Subvention à l'association « Les restos du cœur » - Adoptée à l'unanimité
ORDRE DU JOUR
1- Finances
1-1 C.C.A.S.
Les comptes administratifs et de gestion 2012 ainsi que l'affectation du résultat sont approuvés à l'unanimité :
Fonctionnement : Dépenses : 0€ Recettes : 0€
Investissement : Dépenses : 0€ Recettes : 0€
Affectation du résultat :
L'excédent de fonctionnement constaté pour l'année 2012 de 42.74€ est reporté en section de fonctionnement du budget 2013
Le budget primitif du CCAS pour l'année 2013 est voté à l'unanimité
Fonctionnement : Dépenses : 42.74€ Recettes : 42.74€
1-2 Locaux commerciaux
Les comptes administratifs et de gestion 2012 ainsi que l'affectation du résultat sont approuvés à l'unanimité.
Fonctionnement : Dépenses : 8606.67€ Recettes : 9535.82€
Investissement : Dépenses : 4021.16€ Recettes : 5374.41€
Affectation du résultat :
Le déficit de fonctionnement de 2407.86€ et l'excédent d'investissement 4965.44€ constatés pour l'année 2012 sont reportés pour l'année 2013 en dépenses de fonctionnement pour 2407.86€ et recettes d'investissement pour 4965.44€
Le budget primitif des locaux commerciaux pour l'année 2013 est voté à l'unanimité
Fonctionnement : Dépenses : 9307.81€ Recettes : 9307.81€
Investissement : Dépenses : 10339.85€ Recettes : 10339.85€
1-3 Assainissement
Les comptes administratifs et de gestion 2012 ainsi que l'affectation du résultat sont approuvés à l'unanimité.
Fonctionnement : Dépenses : 55 363.73€ Recettes : 61 945.66€
Investissement : Dépenses : 6 577.02€ Recettes : 35 889.00€
Affectation du résultat :
Le déficit de fonctionnement de 39 369.24€ et l'excédent d'investissement de 107 771.67€ constatés pour l'année 2012 sont reportés pour l'année 2013 en dépenses de fonctionnement pour 39 369.24€ et recettes d'investissement pour 107 771.67€
1-4 Commune
Les comptes administratifs et de gestion 2012 ainsi que l'affectation du résultat sont approuvés à l'unanimité.
Fonctionnement : Dépenses : 300 301.13€ Recettes : 270 117.81€
Investissement : Dépenses : 51 112.57€ Recettes : 54 021.52€
Affectation du résultat :
Le déficit de fonctionnement de 12 757.97€ et l'excédent d'investissement de 29 021.82€ constatés pour l'année 2012 sont reportés pour l'année 2013 en dépenses de fonctionnement pour 12 757.97€ et recettes d'investissement pour 29 021.82€
1-5 Orientation Budgétaire 2013
Les contraintes budgétaires liées à la suppression d'une dotation du département et au surcoût amené par le remplacement de personnel en arrêt maladie prolongé rendront difficiles l'équilibre budgétaire pour l'année 2013.
Le conseil municipal s'attachera à limiter au strict minimum l'effort financier demandé aux argilliérois et réduira les dépenses liées aux activités périscolaires (arrêt du service de mise aux devoirs).
1-6 Subvention à l'association « Les Restos du Cœur »
A l'unanimité le conseil municipal décide d'accorder une subvention de 50€ à l'association.
2- Personnel.
Poursuite des arrêts maladies de Mme Pradal (jusqu'au 14 avril) et Mr Streckzak (longue durée).
3- Syndicats Intercommunaux
Le compte rendu des réunions des syndicats intercommunaux est présenté aux membres du conseil municipal.
Suite aux travaux de sécurisation devant le collège Voltaire , la participation de la commune au syndicat sera exceptionnellement majoré en 2013.
4- Communauté de Commune
4-1 Conseil communautaire : Réunion du 18 mars 2013
Le compte rendu du dernier conseil communautaire est présenté aux membres du conseil.
4-2 Composition du conseil communautaire : Nombre et répartition des délégués
A l'unanimité, le conseil municipal se prononce pour fixer le nombre de délégués communautaires à 33.
4-3 Travaux des commissions
Les travaux des commissions de la CCPG sont présentés aux membres du conseil.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h00