compte rendu du conseil municipal du 03 avril 2013

Convoqués : 8

Présents : 6

Absent : 2 - Mme DUGAS procuration donnée à Mme LIMOUCHE

                        Mr DURAND procuration donnée à Mr BOUCARUT               

Monsieur le Maire ouvre la séance à  20h10

Désignation d'un secrétaire de séance : Mr BOUCARUT.

Mr le Maire propose de rajouter un point à l'ordre du jour : Subvention à l'association « Les restos du cœur » - Adoptée à l'unanimité

ORDRE DU JOUR

1-                  Finances

1-1   C.C.A.S.

Les comptes administratifs et de gestion 2012 ainsi que l'affectation du résultat sont approuvés à l'unanimité :

Fonctionnement :                      Dépenses : 0€                                       Recettes : 0€

Investissement :                        Dépenses : 0€                                       Recettes : 0€

Affectation du résultat :

L'excédent de fonctionnement constaté pour l'année 2012 de 42.74€ est reporté en section de fonctionnement du budget 2013

Le budget primitif du CCAS pour l'année 2013 est voté à l'unanimité

Fonctionnement :                        Dépenses : 42.74€                                Recettes : 42.74€

1-2  Locaux commerciaux

Les comptes administratifs et de gestion 2012 ainsi que l'affectation du résultat sont approuvés à l'unanimité.

Fonctionnement :                      Dépenses :     8606.67€                            Recettes : 9535.82€

Investissement :                        Dépenses :     4021.16€                            Recettes : 5374.41€

Affectation du résultat :

Le déficit de fonctionnement de 2407.86€ et l'excédent d'investissement 4965.44€ constatés pour l'année 2012 sont reportés pour l'année 2013 en dépenses de fonctionnement pour 2407.86€  et recettes d'investissement pour 4965.44€

Le budget primitif des locaux commerciaux pour l'année 2013 est voté à l'unanimité

Fonctionnement :                      Dépenses :     9307.81€                            Recettes : 9307.81€

Investissement :                        Dépenses :     10339.85€                          Recettes : 10339.85€

1-3  Assainissement

Les comptes administratifs et de gestion 2012 ainsi que l'affectation du résultat sont approuvés à l'unanimité.

Fonctionnement :                       Dépenses :     55 363.73€                                   Recettes : 61 945.66€

Investissement :                      Dépenses :      6 577.02€                                    Recettes : 35 889.00€

Affectation du résultat :

Le déficit de fonctionnement de 39 369.24€ et l'excédent d'investissement de 107 771.67€ constatés pour l'année 2012 sont reportés pour l'année 2013 en dépenses de fonctionnement pour 39 369.24€  et recettes d'investissement pour 107 771.67€

1-4  Commune

Les comptes administratifs et de gestion 2012 ainsi que l'affectation du résultat sont approuvés à l'unanimité.

Fonctionnement :                       Dépenses :     300 301.13€                                   Recettes : 270 117.81€

Investissement :                      Dépenses :      51 112.57€                                    Recettes : 54 021.52€

Affectation du résultat :

Le déficit de fonctionnement de 12 757.97€ et l'excédent d'investissement de 29 021.82€ constatés pour l'année 2012 sont reportés pour l'année 2013 en dépenses de fonctionnement pour 12 757.97€  et recettes d'investissement pour 29 021.82€

1-5   Orientation Budgétaire 2013

Les contraintes budgétaires liées à la suppression d'une dotation du département et au surcoût amené par le remplacement de personnel en arrêt maladie prolongé rendront difficiles l'équilibre budgétaire pour l'année 2013.

Le conseil municipal s'attachera à limiter au strict minimum l'effort financier demandé aux argilliérois et réduira les dépenses liées aux activités périscolaires (arrêt du service de mise aux devoirs).

1-6 Subvention à l'association « Les Restos du Cœur »

A l'unanimité le conseil municipal décide d'accorder une subvention de 50€ à l'association.

2-                  Personnel.

Poursuite des arrêts maladies de Mme Pradal  (jusqu'au 14 avril) et Mr Streckzak (longue durée).

3-                   Syndicats Intercommunaux

Le compte rendu des réunions des syndicats intercommunaux est présenté aux membres du conseil municipal.

 Suite aux travaux de sécurisation devant le collège Voltaire , la participation de la commune au syndicat sera exceptionnellement majoré en 2013.

4-                  Communauté de Commune

4-1  Conseil communautaire : Réunion du 18 mars 2013

Le compte rendu du dernier conseil communautaire est présenté aux membres du conseil.

4-2 Composition du conseil communautaire : Nombre et répartition des délégués

A l'unanimité, le conseil municipal se prononce pour fixer le nombre de délégués communautaires à 33.

4-3  Travaux des commissions  

Les travaux des commissions de la CCPG sont présentés aux membres du conseil.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h00