Convoqués : 8
Présents : 5
Absent : 3 Mme DUGAS procuration donnée à Mme LIMOUCHE
Mr DURAND procuration donnée à Mr BOUCARUT
Mr CLENET procuration donnée à Mr GROUSSET
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h25
Désignation d’un secrétaire de séance : Mr BOUCARUT.
ORDRE DU JOUR
1- Finances
1-1 Assainissement : Budget 2013
Exploitation : Dépenses : 108 558.00€ Recettes : 108 558.00€
Investissement : Dépenses : 143 660.67€ Recettes : 143 660.67€
Le budget primitif du service assainissement pour l’année 2013 est voté à l’unanimité
20h35 : arrivée de Mr DURAND
1-2 Commune : Budget 2013
Fonctionnement : Dépenses : 331 452.23€ Recettes : 331 452.23€
Investissement : Dépenses : 220 848.47 € Recettes : 220 848.47 €
Le budget primitif de la commune pour l’année 2013 est voté à l’unanimité
1-3 Fiscalité : Taux des 3 taxes
Les taux d'imposition pour l'année 2013 sont fixés comme suit :
Taxe d'habitation : 10,99% - Taxe sur le Foncier Bâti : 17,00% - Taxe sur le Foncier non Bâti : 60,70%
Ces taux ont été approuvés à l’unanimité des membres présents
2- Syndicats Intercommunaux
Le compte rendu des réunions des syndicats intercommunaux est présenté aux membres du conseil municipal.
3- Communauté de Commune
3-1 Orientations budgétaires
Les conseillers communautaires présentent aux membres du conseil municipal les orientations budgétaires envisagées par la CCPG lors du conseil du 15 avril
3-2 Travaux des commissions
Les travaux des commissions de la CCPG sont présentés aux membres du conseil.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h30