Vous êtes ici :  ACCUEIL >  CONSEIL MUNICIPAL >  COMPTE RENDU CONSEILS MUNICIPAUX 2013 >  11 juin 2013

11 juin 2013

compte rendu du conseil municipal du 11 juin 2013

Convoqués : 8

Présents : 6

Absent : 2    Mme DUGAS

Mr DURAND procuration donnée à Mr ROUX

 

Monsieur le Maire ouvre la séance à  20h15

 

Désignation d’un secrétaire de séance : Mr BOUCARUT.

 

ORDRE DU JOUR

1- Finances

1-1   Contrat territorial départemental 2012-2013-2014

Mr le Maire rappelle les principes de ce système  d’aide aux communes adopté par le Conseil Général en 2006 pour les projets d’équipement ou d’aménagement.

Pour la période 2009-2010-2011, il a été utilisé pour la réfection des chemins communaux.

Pour la période 2012-2013-2014, les montants mobilisables pour la commune sont de :

-          18 274€  au titre du Fonds départemental d’Equipement (FDE)

-          15 000€ au titre de la dotation de solidarité

Ces montants peuvent représenter jusqu’à 50% des travaux engagés pour le FDE et 80 % pour la dotation de solidarité.

Mr GROUSSET propose  de faire établir des devis pour la réfection des voies communales abimées.

Le conseil municipal décide à l’unanimité  d’autoriser le maire à signer le contrat territorial départemental pour la mise en œuvre des engagements du Conseil Général.

POUR : 7              CONTRE : 0         ABSTENTION : 0

 

1-2   Fonds de concours Communauté de Communes

 

Mr le Maire rappelle que suite à la suppression par le Conseil Général de certaines aides apportés à la Commune notamment au titre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP), la Communauté de Communes a créé un fonds de concours financier pour l’accessibilité aux équipements structurants du territoire.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la demande  de ce fonds de concours d’un montant de  12 645 € et autorise le maire à signer la convention s’y rapportant.

POUR : 7              CONTRE : 0         ABSTENTION : 0

 

2- Personnel :

2-1  Point de situation

 

Le congé longue maladie de Mr STRIJAK se poursuit.

La demande de prolongation du congé maladie au-delà de 6 mois de Mme PRADAL est en attente de réponse du Comité  Médical.

 

2-2  Modification régime indemnitaire

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’instituer des nouvelles modalités d’attribution de l‘Indemnité d’Exercice des Missions de Préfecture ( IEMP) notamment afin de l’étendre aux agents non titulaires de droit public, de fixer des critères d’attribution selon la manière de servir de l’agent, d’en fixer le maintien et suppression selon les périodes d’indisponibilité physique.

POUR : 7              CONTRE : 0         ABSTENTION : 0

 

3- Autre :

3-1  Convention adhésion Téléalarme

Le conseil municipal approuve la convention de la Fédération départemental Présence 30 et autorise le Maire à signer celle-ci.

Présence 30 permet aux personnes âgées ou handicapées de vivre seules en toute sécurité chez elles grâce à l’installation d’appareil de téléalarme.

Cette adhésion  permet à la commune de devenir propriétaires des appareils et ainsi de réduireainsi de 2€ les mensualités des administrés.

POUR : 7              CONTRE : 0         ABSTENTION : 0

 

3-2  Plan Départemental des Itinéraires de Promenade (P.D.I.P.R)

La proposition du Conseil Général du nouveau P.D.I.P.R. est présentée aux conseillers. Il concerne la commune sur des itinéraires qui seront classés, balisés et entretenus par le conseil général en lien avec les fédérations sportives concernées.

La proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents.

POUR : 7             CONTRE : 0         ABSTENTION : 0

 

4- Syndicats Intercommunaux

Le compte rendu des réunions des syndicats intercommunaux est présenté aux membres du conseil municipal :

SICTOMU : Suite au décès du Président en exercice Jean Claude ZIV, le comité syndical a procédé à l’élection d’un nouveau président. C’est Mr Maurice BARDOC qui assurera désormais la Présidence.

SIAEP : Le marché de reprise de la conduite d’adduction d’eau potable de Vers a été attribué pour un montant de 124 800€.

 

5- Communauté de Commune du Pont du Gard

5-1 Conseil communautaire : Réunion du 17 juin 2013

Mr la Maire présente aux conseillers l’ordre du jour du prochain conseil communautaire.

5-2  Travaux des commissions

Les travaux des commissions de la CCPG sont présentés aux membres du conseil.

Mme Crouzier informe qu’avec le soutien de la commission culture de la CCPG, 2 évènements auront lieu sur la commune :

12 Juillet : Sous le Préau de l’école séance de Cinéma avec projection du Film : « The Artist ». La proposition d’un Pique Nique tiré du Sac au préalable est retenue par le conseil municipal.

12 Octobre : Conférence à 15h00 à la salle plurivalente : Architecture Romaine de Nîmes.

 

6-            Accès au site du Pont du Gard

Mr le Maire informe le conseil municipal que la convention d’engagement entre l’EPCC Pont du Gard et la Commune a été signée le 10 Mai dernier pour une durée de 3 ans tacitement reconductible annuellement.

 

Cette convention accorde la gratuité de la carte d’abonnement à l’ensemble des familles domiciliées sur la commune dans la limite d’une carte par foyer.

Les personnes souhaitant bénéficier de cette offre pour leur famille doivent se présenter en Mairie munies d’un justificatif de domicile et de la carte grise du véhicule bénéficiaire.

Concernant le paiement des piétons et vélos, une délégation d’élus de la CCPG doit rencontrer prochainement le Président et le Directeur de l’EPCC.

 

7-            Nouveaux cantons

 

La carte du prochain découpage en vue des élections départementales de 2015 parue dernièrement dans la presse et élaborée par les services du Conseil Général n’est pas définitive à ce jour.

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h45

Carte des communes

Survolez la carte

Carte des communes Aramon Argilliers Castillon-du-Gard Collias Comps Estézargues Fournès Meynes Montfrin Pouzilhac Remoulins Saint-Bonnet du Gard Saint-Hilaire d'Ozilhan Théziers Valliguières Vers-P
              ont du Gard Domazan
Ou choisissez
votre commune:
Communauté de communes du Pont Du Gard
Commune d'Argilliers Place de la Madone 30210 ARGILLIERS
Tél. 04 66 22 80 24   |   Fax. 04 66 22 80 24

Accessibilité   |   Plan du site   |   Mentions Légales   |   Crédits   |   Marchés publics