Convoqués : 8
Présents : 5
Absent : 2 Mme DUGAS
Mr CLENET
Mme LIMOUCHE procuration donnée à Mr GROUSSET
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30
Désignation d’un secrétaire de séance : Mr BOUCARUT.
ORDRE DU JOUR
1- Finances
Budget commune : Décision modificative
La décision modificative suivante est adoptée à l’unanimité :
DM N°1 : Virement de crédit : 2650€
POUR : 6 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2- Communauté de Commune du Pont du Gard
2-1 Nombre et répartition des sièges du futur conseil communautaire
Afin d’assurer une représentation équilibrée des communes au sein du conseil communautaire, Mr le maire propose au conseil la règle de répartition suivante :
Installation de 41 sièges communautaires avec un minimum de 2 conseillers pour les communes de moins de 2000 habitants, puis 1 conseiller supplémentaire par tranche de 750 habitants :
ARAMON 3816 Habitants 5 conseillers communautaires
ARGILLIERS 387 Habitants 2 conseillers communautaires
CASTILLON DU GARD 1453 Habitants 2 conseillers communautaires
COLLIAS 1015 Habitants 2 conseillers communautaires
COMPS 1661 Habitants 2 conseillers communautaires
DOMAZAN 921 Habitants 2 conseillers communautaires
ESTEZARGUES 471 Habitants 2 conseillers communautaires
FOURNES 893 Habitants 2 conseillers communautaires
MEYNES 2344 Habitants 3 conseillers communautaires
MONTFRIN 3117 Habitants 4 conseillers communautaires
POUZILHAC 618 Habitants 2 conseillers communautaires
REMOULINS 2407 Habitants 3 conseillers communautaires
ST BONNET DU GARD 751 Habitants 2 conseillers communautaires
ST HILAIRE D’OZILHAN 766 Habitants 2 conseillers communautaires
THEZIERS 1052 Habitants 2 conseillers communautaires
VALLIGUIERES 520 Habitants 2 conseillers communautaires
VERS PONT DU GARD 1741 Habitants 2 conseillers communautaires
A l’unanimité le conseil annule la délibération du 03 avril 2013 concernant le même objet et approuve la proposition ci-dessus.
POUR : 6 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2-2 Conseil communautaire : Réunion du 15 juillet 2013
Mr le Maire présente aux conseillers le compte rendu du dernier conseil communautaire.
Questions diverses
Suite à des actes d’incivilités sur la commune, Mr le Maire fait part au conseil du courrier qu’il adressera prochainement aux habitants.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h30