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25 août 2013

compte rendu du conseil municipal du 25 août 2013

Convoqués : 8

Présents : 5

Absent : 3    Mme DUGAS procuration donnée à Mr BOUCARUT

Mr DURAND procuration donnée à Mr ROUX

Mme LIMOUCHE procuration donnée à Mr GROUSSET

 

Monsieur le Maire ouvre la séance à  20h00

 

Désignation d’un secrétaire de séance : Mr BOUCARUT.

Le compte rendu du conseil municipal du 22 Juillet 2013 est approuvé à l’unanimité

Monsieur le maire demande au conseil de rajouter un point à l’ordre du jour concernant une décision modificative sur le budget de l’exercice 2013. Demande acceptée à l’unanimité.

 

 

ORDRE DU JOUR

1- Affaires Scolaires

Rentrée 2013 : Règlements cantines et accueil périscolaire

Mr le maire rappelle que le contenu des règlements est appliqué depuis 2008.

Il  apparaît aujourd’hui que pour des raisons liées en particulier à la croissance des effectifs de l’école, le bon fonctionnement des services de la cantine et de l’accueil périscolaire nécessitent des modifications  des règlements.

Mr Boucarut présente aux membres du conseil les projets de règlements.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter à l’unanimité  les nouveaux règlements qui seront applicables dès la prochaine rentrée.

 

POUR : 8              CONTRE : 0         ABSTENTION : 0

 

2- Finances

2-1 Congrès des maires : prise en charge des frais d’inscription et de déplacement

Dans le cadre de son mandat, le maire participera au 96ème congrès des maires de France qui se déroulera à Paris du 19 au 21 novembre 2013.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de prendre en charge, sur le budget de la commune, une partie des dépenses occasionnées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de prendre en charge :

-          Les frais de trajet en voiture suivant le barème appliqué aux fonctionnaires territoriaux.

-          Les trajets en train, les frais de parking et d’autoroute, les frais de repas, sur présentation des justificatifs.

-          La participation aux  frais d’organisation d’un montant de 90€.

 

POUR : 8              CONTRE : 0         ABSTENTION : 0

 

2-2 Budget commune : Décision modificative

La décision modificative suivante est adoptée à l’unanimité :

 

DM N°2 : Virement de crédit : 7500€

 

POUR : 8              CONTRE : 0         ABSTENTION : 0

 

3- Communauté de communes du Pont du Gard

 

 

Modification des statuts : Service fourrière automobile

 

Pour permettre à la Communauté de Communes de gérer un service de fourrière de véhicules à caractère intercommunal, il est proposé de modifier les statuts au titre de l’article 20 « autres dispositions ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pont du Gard comme suit :

 

Nouvelles rédaction :

Article 20 : Autres dispositions

-          La Communauté de Communes est habilitée à créer et gérer un service de police à caractère communal.

-          La Communauté de Communes est habilitée à mettre en œuvre un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ( CISPD)

-          La Communauté de Communes est habilitée à gérer les fourrières de véhicules

 

 

Questions diverses

 

-          Accès au Pont du Gard : Mr le maire fait le point sur les échanges de courrier entre l’EPCC du Pont du Gard et la Communauté de Commune du Pont du Gard au sujet de la suppression de la gratuité d’accès au Site pour les piétons et vélos.

-          Dissolution du Syndicat Intercommunal d’électrification de la Région d’Uzès au 01/04/2014.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h30

Carte des communes

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