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24 septembre 2013

compte rendu du conseil municipal du 24 septembre 2012

 

Convoqués : 8

Présents : 6

Absent : 2    Mme DUGAS

Mr DURAND procuration donnée à Mr ROUX

 

Monsieur le Maire ouvre la séance à  20h15

 

Désignation d'un secrétaire de séance : Mr BOUCARUT.

 

ORDRE DU JOUR

1- Affaires scolaires : Conseil école - Réunion du vendredi 13 septembre 2013

Mr le Maire rappelle les principes de la réforme des rythmes scolaires dont la mise en œuvre interviendra à la rentrée de Septembre 2014 sur la Commune :

-          24h de classe par semaine dispensée sur 9 demi-journées incluant le mercredi matin.

-          La durée maximum de la journée d'enseignement est de 5h30, 3h30 pour la demi-journée.

-          La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30.

L'ajout de 3 heures de classe le mercredi matin implique la réorganisation des activités périscolaires sur le temps dégagé les autres jours.

Une réunion exceptionnelle du conseil d'école s'est tenu le 13 septembre afin d'associer au projet les enseignants et les représentants élus des parents d'élèves.

Des points d'étape réguliers sur l'avancée du projet seront faits dans ce cadre.

L'avant projet doit être transmis aux autorités avant le 15 Octobre.

Mr le maire informe les membres du conseil municipal que des contacts ont déjà été pris avec des potentiels intervenants sur le temps périscolaire  dans le domaine culturel et musical.

 

2- Finances: Taxe Habitation - Abattement en faveur des personnes handicapées ou invalides

Mr le Maire propose au conseil municipal d'instaurer un abattement spécial de la taxe d'habitation  à la base de 10% de la valeur locative moyenne des habitations de la commune pour les personnes handicapées ou invalides sous conditions définies par la législation en vigueur.

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'instituer cet abattement.

 

POUR : 7              CONTRE : 0         ABSTENTION : 0

 

 

3- Personnel : Indemnité de responsabilité de régisseur.

La Commune d'Argilliers est dotée d'une régie de recettes pour percevoir les produits suivants : repas de la cantine de l'école et accueil périscolaire au sein de l'école.

La règlementation prévoit le versement d'une indemnité de responsabilité pour les agents régisseurs.

Mr le Maire propose d'instituer cette indemnité compte tenu des implications liée à la fonction.

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'instituer cette indemnité.

 

POUR : 7              CONTRE : 0         ABSTENTION : 0

 

 

4- Autre : Cadeau aux ainés

Suite à la fermeture du Caveau de l'Union des coteaux du Pont du Gard, des démarches auprès d'autres fournisseurs vont être menées afin de commander les colis pour le cadeau de fin d'année aux ainés de la commune.

 

5- Communauté de Commune du Pont du Gard Travaux des commissions

Les travaux des commissions de la CCPG sont présentés aux membres du conseil.

Mme Crouzier informe qu'avec le soutien de la commission culture de la CCPG, 2 évènements auront lieu sur la commune :

12 Octobre : Conférence à 15h00 à la salle plurivalente : Architecture Romaine de Nîmes.

18 Décembre : 16h00 à la salle :   Séance de Cinéma pour les enfants avec projection d'un film d'animation. La proposition d'un gouter offert à l'issue est retenue par le conseil municipal.

 

A l'initiative de la commission communication un panneau lumineux d'information sera installé courant octobre sur la commune.

 

 

6-            SCOT Uzège Pont du Gard : Evolutions socio-démographiques et économiques

Mr le Maire présente au conseil municipal le temps 1 l'observatoire du SCOT de l'Uzège Pont du Gard mené par l'agence d'urbanisme et de développement des régions nîmoise et alésienne.

 

Questions diverses

 

-Présentation des actions menées par la Maison des Ados.

-Lecture des courriers relatifs à la demande de gratuité d'accès au site du Pont du Gard (réponse du personnel de l'EPCI) .

-Information sur le nombre d'enfants de la commune accueilli au collège de Remoulins soit  28 à ce jour

 

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h10

Carte des communes

Survolez la carte

Carte des communes Aramon Argilliers Castillon-du-Gard Collias Comps Estézargues Fournès Meynes Montfrin Pouzilhac Remoulins Saint-Bonnet du Gard Saint-Hilaire d'Ozilhan Théziers Valliguières Vers-P
              ont du Gard Domazan
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