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04 Novembre 2013

compte rendu du conseil municipal du 04 Novembre 2013

 

Convoqués : 8

Présents : 6

Absent : 2    Mme DUGAS procuration donnée à Mme LIMOUCHE

Mr DURAND procuration donnée à Mr ROUX

 

Monsieur le Maire ouvre la séance à  20h05

 

Désignation d'un secrétaire de séance : Mr BOUCARUT.

Le compte rendu du conseil municipal du 24 Septembre 2013 est approuvé à l'unanimité

Monsieur le maire demande au conseil de rajouter un point à l'ordre du jour concernant l'autorisation d'ester en justice. Demande acceptée à l'unanimité.

 

 

ORDRE DU JOUR

1- Affaires scolaires : Conseil école - Réunion du Mardi 15 octobre 2013

Mr Boucarut présente aux conseillers le compte rendu du conseil d'école du 15 octobre.

L'essentiel de ce dernier était consacré à la réforme des rythmes scolaires et au projet éducatif territorial envisagé par la commune pour la rentrée scolaire de septembre 2014.

  • Le temps scolaire serait réparti comme suit:

De 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h45 les Lundi-Mardi-Jeudi-Vendredi

De 09h00 à 12h00 le Mercredi

  • L'accueil périscolaire serait assuré tous les matins de 07h45 à 09h00
  • Les activités péri-éducatives ou périscolaires débuteraient à 16h00 après un temps de pause de 15h45 à 16h00 permettant la mise en place des activités
  • Pour les maternelles, tous les jours de 16h00 à 18h00 accueil dans le cadre d'une Ludothèque (activités centrées sur le jeu) avec des activités thématiques ponctuelles.

Cet espace serait animé par un personnel communal formé pour cela

  • Pour les primaires, les activités péri-éducatives auraient lieu les Lundi et Jeudi de 16h00 à 17h30 en 2 ou 3 groupes

Intervention sur des thèmes liés à la découverte artistique, sportive ou culturelle  par cycle de 7 semaines entre les périodes de vacances scolaires

  • Pour les primaires, l'accueil périscolaire aurait lieu les Mardi et Vendredi de 16h00 à 17h30

De 17h30 à 18h00, accueil possible à la ludothèque pour les primaires les Lundi-Mardi-Jeudi-Vendredi

 

2- Finances:

2-1  Modification échéancier de prêt

 

Mr le Maire expose à l'assemblée que le montant annuel du remboursement du prêt de 700 000€ contracté pour la réalisation des travaux de l'école est de 45056.48€.

Il s'agit d'une échéance annuelle versée au mois de janvier. Ce versement étant susceptible de poser un problème de trésorerie à la commune, il est proposé de demander une modification de l'échéance de remboursement, en passant d'une périodicité annuelle à une périodicité trimestrielle.

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de demander au Crédit Agricole du Languedoc la modification du prêt.

POUR : 8             CONTRE : 0         ABSTENTION : 0

 

2-2  Budget assainissement : Redevance assainissement collectif

 

Mr le Maire rappelle les tarifs actuels de la redevance assainissement collectif :

-        Part fixe 50€ HT/an

-        Part variable 1.20€ HT/an

 

Considérant les évolutions de recette et dépenses de ce budget annexe qui font apparaitre à terme un déséquilibre lié à la réduction d'une recette, le maire propose d'appliquer une augmentation des tarifs de la redevance d'assainissement collectif.

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de modifier les tarifs et de fixer la redevance assainissement à :

-        Part fixe 58€ HT/an

-        Part variable 1.40 HT/an

 

POUR : 8             CONTRE : 0         ABSTENTION : 0

 

 

 

3- Travaux :

3-1  Aménagement RD3b - Carrefour de la Croix

 

Mr le maire informe le conseil municipal que la consultation pour la Maitrise d'Oeuvre  des travaux est en cours.

 

3-2 Chemin de la Bergerie

 

Un devis d'un montant de 3100€ pour une surface de 500m2 a été fourni pour la reprise de la partie haute du chemin.

4- Autre :

Actes de vandalisme

Mr le Maire rappelle que les dégradations autour du lavoir se multiplient (toiture, disparition du miroir au carrefour, détritus).

De plus des tensions avec le voisinage apparaissent suite à la présence continue de jeunes.

Un courrier ciblé sera envoyé aux parents souvent démunis et ayant parfois besoin de soutien

 

Personnel - Autorisation d'ester en justice

 

Suite au passage de son dossier devant  le comité médical qui n'a pu statuer, Mme Pradal devait contacter un médecin spécialiste. Un PV de carence a été pris le 10 octobre car le comité médical ne pouvait se prononcer à l'issue d'une année d'absence liée à un congé maladie. Le versement du traitement est suspendu depuis le 15 Octobre.

A l'unanimité, le conseil municipal autorise Mr le Maire à ester en Justice si la décision de suspendre le traitement est attaquée auprès de la juridiction administrative.

 

POUR : 8             CONTRE : 0         ABSTENTION : 0

 

 

5- Syndicats Intercommunaux

Le compte rendu des réunions des syndicats intercommunaux est présenté aux membres du conseil municipal

 

6- Communauté de Commune du Pont du Gard

6-1 Conseil communautaire : Réunion du 14 octobre 2013

Mr la Maire présente aux conseillers le compte rendu du dernier conseil communautaire.

6-2  Travaux des commissions

Les travaux des commissions de la CCPG sont présentés aux membres du conseil.

Mr Boucarut  informe le conseil municipal que la commission Déchets ménagers travaillent actuellement sur l'unification du service de collecte à l'échelle de la communauté de commune.

 

Questions diverses

 

-             La remise du Colis de Noël aux ainés de la Commune aura lieu le Samedi 21 Décembre à 11h00

-             La cérémonie des vœux du maire à la population aura lieu le Samedi 18 Janvier 2014 à 11h30

 

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h15

Carte des communes

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