Convoqués : 8
Présents : 6
Absent : 2 Mme DUGAS
Mr DURAND procuration donnée à Mr ROUX
Monsieur le Maire ouvre la séance à 21h05
Désignation d'un secrétaire de séance : Mr BOUCARUT.
Le compte rendu du conseil municipal du 04 Novembre 2013 est approuvé à l'unanimité
ORDRE DU JOUR
1- Affaires scolaires : Mise en place de la réforme des rythmes scolaires.
Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la demande faite par la Commune de Collias pour scolariser 2 enfants sur la Commune en raison d'absence de places sur l'école Collias ;
Une réponse négative à cette demande a été transmise par courrier.
2- Finances: Autorisation mandatement dépenses d'investissement avant BP 2014.
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans les limites du quart des crédits ouverts au budget 2013 avant le vote du budget primitif 2014.
POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3- Travaux : Point de situation
4- Autre :
4-1 Recensement de la population : coordonnateur et recenseur
A l'unanimité, le conseil municipal décide de créer un poste d'agent recenseur et de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations de recensement de la population qui se déroulement du 16/01/2014 au 15/02/2014.
Ces fonctions seront assurées par Mme Pouplin qui bénéficiera d'heures supplémentaires (IHTS)
POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4-2 Droit de chasse dans les bois communaux : Point de situation
Le bail de location du droit de chasse dans les bois communaux d'Argilliers a pris fin le 30 juin 2013. Mr le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier adressé au Président de la société de chasse en réponse à sa demande de prolongation.
Certains points du bail précédent n'ayant pas été respectés par la société de chasse, Mr le Maire ne souhaite pas entériné le droit de chasse pour une année supplémentaire sur les mêmes bases.
Un nouveau bail doit être présenté et dans l'attente le droit de chasse est toutefois maintenu.
4-3 Contrôle des équipements de la commune
Une prospection est en cours pour trouver un prestataire chargé de procéder à la vérification annuelle des équipements électriques de la commune comme l'exige la législation en vigueur.
5- Syndicats Intercommunaux : comptes-rendus
Le compte rendu des réunions des syndicats intercommunaux est présenté aux membres du conseil municipal
6- Communauté de Commune du Pont du Gard : Travaux des commissions
Les travaux des commissions de la CCPG sont présentés aux membres du conseil.
Questions diverses
Un point sur la situation administrative de Mme Pradal est présenté aux conseillers municipaux.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h50