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10 Décembre 2013

compte rendu du conseil municipal du 10 Décembre 2013

 

Convoqués : 8

Présents : 6

Absent : 2    Mme DUGAS

Mr DURAND procuration donnée à Mr ROUX

 

Monsieur le Maire ouvre la séance à  21h05

 

Désignation d'un secrétaire de séance : Mr BOUCARUT.

Le compte rendu du conseil municipal du 04 Novembre 2013 est approuvé à l'unanimité

 

 

ORDRE DU JOUR

1- Affaires scolaires : Mise en place de la réforme des rythmes scolaires.

  • Pas d'avancée significative au niveau communal
  • Au niveau national, confirmation de l'attribution d'un fond d'amorçage d'un montant de 50€ par enfant.
  • La participation de la CAF devrait être de 0.5€ par jour et par enfant présent aux activités.
  • La participation de la Communauté de Communes devrait se fixer aux alentours de 30€ par enfant.
  • Lors du dernier congrès des maires, Mr Le premier Ministre a précisé que le délai de dépôt de l'organisation du temps scolaire était repoussé à fin Janvier 2014. Le PEDT devant être prêt pour la rentrée de Septembre 2014.

 

Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la demande faite par la Commune de Collias pour scolariser 2 enfants sur la Commune en raison d'absence de places sur l'école Collias ;

Une réponse négative à cette demande a été transmise par courrier.

 

2- Finances: Autorisation mandatement dépenses d'investissement avant BP 2014.

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans les limites du quart des crédits ouverts au budget 2013 avant le vote du budget primitif 2014.

 

POUR : 7             CONTRE : 0         ABSTENTION : 0

 

3- Travaux : Point de situation

  • La réfection de la partie basse du Chemin de la Bergerie est terminée. Il a été possible également de reprendre une partie du chemin du Lavoir au niveau de l'école.
  • L'étude des offres (9 reçues) pour l'aménagement du Carrefour de la Croix se poursuit. Toutes les subventions demandées ont été obtenues soient 80% du montant HT.

4- Autre :

4-1 Recensement de la population : coordonnateur et recenseur

A l'unanimité, le conseil municipal décide de créer un poste d'agent recenseur et de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations de recensement de la population qui se déroulement du 16/01/2014 au 15/02/2014.

Ces fonctions seront assurées par Mme Pouplin qui bénéficiera d'heures supplémentaires (IHTS)

 

POUR : 7             CONTRE : 0         ABSTENTION : 0

 

4-2 Droit de chasse dans les bois communaux : Point de situation

 

Le bail de location du droit de chasse dans les bois communaux d'Argilliers a pris fin le 30 juin 2013. Mr le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier adressé au Président de la société de chasse en réponse à sa demande de prolongation.

Certains points du bail précédent n'ayant pas été respectés par la société de chasse, Mr le Maire ne souhaite pas entériné le droit de chasse pour une année supplémentaire sur les mêmes bases.

Un nouveau bail doit être présenté et dans l'attente le droit de chasse est toutefois maintenu.

 

4-3 Contrôle des équipements de la commune

Une prospection est en cours pour trouver un prestataire chargé de procéder à la vérification annuelle des équipements électriques de la commune comme l'exige la législation en vigueur.

 

5- Syndicats Intercommunaux : comptes-rendus

Le compte rendu des réunions des syndicats intercommunaux est présenté aux membres du conseil municipal

 

6- Communauté de Commune du Pont du Gard : Travaux des commissions

 

Les travaux des commissions de la CCPG sont présentés aux membres du conseil.

 

 

Questions diverses

 

Un point sur la  situation administrative de Mme Pradal est présenté aux conseillers municipaux.

 

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h50

Carte des communes

Survolez la carte

Carte des communes Aramon Argilliers Castillon-du-Gard Collias Comps Estézargues Fournès Meynes Montfrin Pouzilhac Remoulins Saint-Bonnet du Gard Saint-Hilaire d'Ozilhan Théziers Valliguières Vers-P
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